Recherche de questions (16^e législature)

• 19 septembre 2023

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  Question écrite n° 11441 de M. Aurélien Saintoul

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Observations de l'ONU sur les ESAT

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 19 septembre 2023

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  Question écrite n° 11440 de M. Victor Catteau

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Garants pour la location d'un bien immobilier pour les personnes handicapées

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 19 septembre 2023

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  Question écrite n° 11439 de Mme Servane Hugues

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Charges déductibles et emploi des personnes en situation de handicap

  Réponse publiée le 7 novembre 2023
• 19 septembre 2023

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  Question écrite n° 11438 de M. Damien Maudet

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : AAH et réversion : Bernard est inquiet pour sa femme !

  Réponse publiée le 14 novembre 2023
• 19 septembre 2023

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  Question écrite n° 11437 de M. Antoine Villedieu

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : Accompagnement des personnes âgées

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 19 septembre 2023

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  Question écrite n° 11436 de M. Philippe Dunoyer

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Situation des bénéficiaires de l'ITR en Nouvelle-Calédonie

  Réponse publiée le 19 décembre 2023
• 19 septembre 2023

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  Question écrite n° 11435 de M. Philippe Dunoyer

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Dette de l'Agence de santé de Wallis et Futuna

  Réponse publiée le 13 février 2024
• 19 septembre 2023

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  Question écrite n° 11434 de M. Michel Guiniot

  Rubrique : ordre public

  Titre : Rapport IGA/IGJ émeutes juin 2023

  Réponse publiée le 19 décembre 2023
• 19 septembre 2023

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  Question écrite n° 11433 de M. Michel Guiniot

  Rubrique : ordre public

  Titre : Rapport émeutes IGJ/IGA été 2023

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 19 septembre 2023

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  Question écrite n° 11432 de Mme Violette Spillebout

  Rubrique : numérique

  Titre : Illectronisme et fracture numérique

  Réponse publiée le 16 avril 2024