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19 septembre 2023Rubrique : numériqueTitre : Déploiement de la fibre optique dans l'ensemble des territoires d'ici à 2025Réponse publiée le 12 mars 2024
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19 septembre 2023Rubrique : numériqueTitre : Décision de l'ANFR ordonnant le retrait immédiat de l'iPhone 12 du marchéRéponse publiée le 12 mars 2024
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19 septembre 2023Rubrique : nuisancesTitre : Distance minimale entre les aires multi-activités et les habitationsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : maladiesTitre : Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-ComtéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : L'attribution des aides au logementRéponse publiée le 14 novembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Extinction du dispositif « Pinel » - Quelle alternative ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : logementTitre : Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en CharenteRéponse publiée le 16 janvier 2024
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19 septembre 2023Rubrique : logementTitre : Expulsions locatives et non-respect de la trêve hivernale en résidence CROUSRéponse publiée le 16 avril 2024
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19 septembre 2023Rubrique : logementTitre : Déblocage de l'épargne salariale travaux rénovation thermique et énergétiqueRéponse publiée le 31 octobre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : logementTitre : Absence de logements étudiants dans l'Est-VarRéponse publiée le 26 décembre 2023