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Page n°855 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 19 septembre 2023
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    Question écrite n° 11431 de M. Jean-René Cazeneuve
    Rubrique : numérique
    Titre : Déploiement de la fibre optique dans l'ensemble des territoires d'ici à 2025
    Réponse publiée le 12 mars 2024
  • 19 septembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 11430 de M. Aurélien Saintoul
    Rubrique : numérique
    Titre : Décision de l'ANFR ordonnant le retrait immédiat de l'iPhone 12 du marché
    Réponse publiée le 12 mars 2024
  • 19 septembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 11429 de Mme Stéphanie Kochert
    Rubrique : nuisances
    Titre : Distance minimale entre les aires multi-activités et les habitations
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 19 septembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 11428 de M. Antoine Villedieu
    Rubrique : maladies
    Titre : Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 19 septembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 11427 de M. Stéphane Buchou
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : L'attribution des aides au logement
    Réponse publiée le 14 novembre 2023
  • 19 septembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 11426 de M. Franck Allisio
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Extinction du dispositif « Pinel » - Quelle alternative ?
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 19 septembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 11425 de Mme Caroline Colombier
    Rubrique : logement
    Titre : Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente
    Réponse publiée le 16 janvier 2024
  • 19 septembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 11424 de Mme Martine Etienne
    Rubrique : logement
    Titre : Expulsions locatives et non-respect de la trêve hivernale en résidence CROUS
    Réponse publiée le 16 avril 2024
  • 19 septembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 11423 de M. Fabien Di Filippo
    Rubrique : logement
    Titre : Déblocage de l'épargne salariale travaux rénovation thermique et énergétique
    Réponse publiée le 31 octobre 2023
  • 19 septembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 11422 de Mme Julie Lechanteux
    Rubrique : logement
    Titre : Absence de logements étudiants dans l'Est-Var
    Réponse publiée le 26 décembre 2023
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