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19 septembre 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Tarification des communications téléphoniques en milieu carcéralQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Conséquences des brouilleurs de téléphones sur la santé des détenusQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : justiceTitre : Situation du tribunal judiciaire et du conseil de prud'hommes de Saint-NazaireRéponse publiée le 2 janvier 2024
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19 septembre 2023Rubrique : justiceTitre : Agrément de l'association anti-corruption AnticorRéponse publiée le 31 octobre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : jeunesTitre : La jeunesse face à la pornographieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : jeunesTitre : Financement du BAFA par les CSERéponse publiée le 12 décembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : jeunesTitre : Aides aux colonies de vacancesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Remise du rapport sur les « oubliés du Ségur » par le GouvernementRéponse publiée le 9 janvier 2024
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19 septembre 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Extension de la prime SégurRéponse publiée le 9 janvier 2024
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19 septembre 2023Rubrique : industrieTitre : Consolidation de la filière française de l'eauQuestion close sans réponse le 11 juin 2024