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19 septembre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Hausse historique de la taxe foncière : nouveau coup dur pour les Français !Réponse publiée le 21 novembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Plafonnement de la taxe additionnelle à la TFNBRéponse publiée le 20 février 2024
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19 septembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Baisse importante du taux de recouvrement des sanctions infligées par la DGFiPRéponse publiée le 14 novembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : immigrationTitre : Disparités d'application du « mécanisme volontaire de solidarité européenne »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : harcèlementTitre : Harcèlement scolaire en Nouvelle-AquitaineRéponse publiée le 19 mars 2024
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19 septembre 2023Rubrique : harcèlementTitre : Harcèlement scolaireRéponse publiée le 19 mars 2024
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19 septembre 2023Rubrique : harcèlementTitre : Élèves harceleurs : comment sécuriser le placement dans une autre école ?Réponse publiée le 19 mars 2024
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19 septembre 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Français de l'étranger - retour en France - MDPHRéponse publiée le 14 mai 2024
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19 septembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Prise en charge des frais de transports des alternantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse du niveau de prise en charge des coûts des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 7 novembre 2023