Recherche de questions (16^e législature)

• 19 septembre 2023

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  Question écrite n° 11401 de M. Romain Daubié

  Rubrique : formation professionnelle et apprentissage

  Titre : Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

  Réponse publiée le 7 novembre 2023
• 19 septembre 2023

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  Question écrite n° 11400 de M. Antoine Villedieu

  Rubrique : formation professionnelle et apprentissage

  Titre : Baisse des financements des contrats d'apprentissage dans l'artisanat

  Réponse publiée le 7 novembre 2023
• 19 septembre 2023

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  Question écrite n° 11399 de M. Fabrice Brun

  Rubrique : formation professionnelle et apprentissage

  Titre : Baisse des coûts contrats au 5 septembre 2023.

  Réponse publiée le 7 novembre 2023
• 19 septembre 2023

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  Question écrite n° 11398 de M. Nicolas Sansu

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : Revalorisation du point d'indice dans la fonction publique

  Réponse publiée le 19 mars 2024
• 19 septembre 2023

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  Question écrite n° 11397 de Mme Clémentine Autain

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : Effectifs fonctionnaires et agents publics

  Réponse publiée le 9 janvier 2024
• 19 septembre 2023

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  Question écrite n° 11396 de M. Stéphane Peu

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : Discriminations sur les personnelles contractuelles enceintes

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 19 septembre 2023

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  Question écrite n° 11395 de M. Aurélien Saintoul

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : Crise du recrutement dans l'éducation nationale

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 19 septembre 2023

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  Question écrite n° 11394 de M. Thibault Bazin

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conséquences de la circulaire du 2 août 2023

  Réponse publiée le 5 décembre 2023
• 19 septembre 2023

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  Question écrite n° 11393 de M. Quentin Bataillon

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : Financement de l'apprentissage dans la fonction publique

  Réponse publiée le 7 mai 2024
• 19 septembre 2023

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  Question écrite n° 11392 de M. Dominique Potier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : Agents exclus du CTI-Ségur dans la filière sociale des collectivités

  Réponse publiée le 30 avril 2024