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19 septembre 2023Rubrique : état civilTitre : Conservation du nom d'usage en cas de veuvage précoceRéponse publiée le 24 octobre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : état civilTitre : Conséquences néfastes de la loi relative au choix du nom issu de la filiationRéponse publiée le 31 octobre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Transition énergétique des véhicules de transport sanitaireRéponse publiée le 12 décembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : L'installation de bornes de recharge électriqueRéponse publiée le 12 décembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : La privatisation de parkings d'hôpitaux publicsRéponse publiée le 19 décembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Bilan coûts-avantages de la location des postes TV dans les hôpitauxRéponse publiée le 19 décembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : environnementTitre : Délai de réponse de l'administration évaluation environnementaleRéponse publiée le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : entreprisesTitre : Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : entreprisesTitre : Conséquences de la loi « PACTE »Réponse publiée le 24 octobre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : entreprisesTitre : Aides à l'amortissement sur le surcoût du gaz et de l'électricitéRéponse publiée le 11 juin 2024