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19 septembre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Lutte contre le gaspillage d'eau potableRéponse publiée le 28 novembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Double contrôle des services de l'État dans le travail des GemapiensQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : drogueTitre : Drogues de synthèse : l'hexahydrocannabinolQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : donations et successionsTitre : Fiscalité sur les droits de succession des héritiers hors ligne directeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : défenseTitre : Revirement allemand dans le programme MGCSRéponse publiée le 14 mai 2024
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19 septembre 2023Rubrique : défenseTitre : Montant du financement par la France de drones à destination de l'UkraineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : défenseTitre : Difficultés de transport des personnels militaires isolésQuestion close sans réponse le 26 septembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : défenseTitre : Des militaires néonazis au sein des armées françaisesRéponse publiée le 16 avril 2024
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19 septembre 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Élargissement du droit départemental de passageRéponse publiée le 4 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : cultureTitre : Nécessité de remédier dès 2024 à la situation préoccupante de certaines « SMAC »Réponse publiée le 17 octobre 2023