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19 septembre 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Amendes pour les parents de mineurs délinquantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : communesTitre : Mise en œuvre du dispositif « cantine à 1 euro »Réponse publiée le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : communesTitre : Impact du poids de l'administratif pour les maires de petites communesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : communesTitre : Filet de sécurité des communes et de leurs groupementsRéponse publiée le 14 novembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : communesTitre : Diminution de la dotation biodiversité et création d'une commune nouvelleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : commerce extérieurTitre : Importation de gallinacés : exonération des droits de douaneRéponse publiée le 28 novembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Pérennisation du dispositif « cantine à 1 euro »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : chambres consulairesTitre : Baisse du montant de la taxe affectée au réseau des CCIRéponse publiée le 5 décembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Demande de mesures concrètes face aux inondations du lotissement «Les Floralies»Réponse publiée le 5 décembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Subventions suite aux « méga-feux » de 2022Question close sans réponse le 11 juin 2024