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19 septembre 2023Rubrique : biodiversitéTitre : Budget spécifique à destination des réserves de biosphèreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : automobilesTitre : Lutte contre les fausses plaques d'immatriculationRéponse publiée le 2 avril 2024
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19 septembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Compagnies d'assurance et garantie décennale pour les panneaux solairesRéponse publiée le 10 octobre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Assurance scolaire : mieux informer les familles pour éviter les doublonsRéponse publiée le 12 décembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : assurance complémentaireTitre : Mutuelle de santé collective : assouplissement des dispenses d'adhésionRéponse publiée le 21 novembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : animauxTitre : Risques de morsures de chiens en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : animauxTitre : Instauration droit de visite de parlementaires dans les abattoirsRéponse publiée le 26 décembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance tardive des anciens combattantsRéponse publiée le 9 avril 2024
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19 septembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Qualification de « Mort pour la France » pour les combattants en Afrique du NordRéponse publiée le 19 décembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Droit des familles au pèlerinage sur les tombes des morts pour la FranceRéponse publiée le 9 avril 2024