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19 septembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Dénombrement des pupilles de la Nation et orphelins de guerreRéponse publiée le 5 mars 2024
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19 septembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Délivrance de la médaille outre-mer pour l'opération menée au Tchad en 1968Réponse publiée le 19 décembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Le mildiou : désastre économique pour la viticultureQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Défiscalisation du gazole non routier agricole (GNR)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : administrationTitre : Recours excessifs aux cabinets de conseil - Rapport de la Cour des comptesRéponse publiée le 2 janvier 2024
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19 septembre 2023Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Sur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoiresRéponse publiée le 5 décembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : voirieTitre : Éclairage public et insécuritéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : travailTitre : Contrat de professionnalisation et associations intermédiairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : transports routiersTitre : Manque de conducteurs dans les services de transports scolairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Problématique de la dématérialisation des titres de transports pour les seniorsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024