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12 septembre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Électrification de la ligne P reliant Meaux à La Ferté-MillonRéponse publiée le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : transportsTitre : Sanction aux manquements des obligations du plan mobilité employeurQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : transportsTitre : L'accès aux voies réservées conservées en héritage des JO et JOP 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : télécommunicationsTitre : État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire nationalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Suppression TVA à 10 % - travaux de rénovation non-énergétique des logementsRéponse publiée le 7 mai 2024
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12 septembre 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : L'application d'un taux unique de TVA à 5,5% pour les activités équestresRéponse publiée le 9 avril 2024
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12 septembre 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Les conséquences du doublement des franchises médicalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Frais de transport pour les personnes agées ou en situation de handicapQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Fraude sur les cartes de stationnement de personnes handicapéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Suicides au sein de la police et de la gendarmerie nationalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024