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12 septembre 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénuries de médicamentsRéponse publiée le 7 novembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Requalification de l'habitat inclusif en établissement recevant du public (ERP)Réponse publiée le 7 mai 2024
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12 septembre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Capacité d'accueil des IME ou des ITEPRéponse publiée le 24 octobre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Assurer le transport en zone rurale des adultes en situation de handicapQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Aide au développement et au financement d'écoles conductivesRéponse publiée le 19 mars 2024
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12 septembre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Âge d'éligibilité à la prestation de compensation du handicap (PCH)Réponse publiée le 14 mai 2024
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12 septembre 2023Rubrique : personnes âgéesTitre : Difficultés budgétaires des établissements d'hébergements pour personnes âgéesRéponse publiée le 20 février 2024
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12 septembre 2023Rubrique : patrimoine culturelTitre : Encadrement de l'activité de détection de métaux et protection du patrimoineRéponse publiée le 21 novembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : patrimoine culturelTitre : Éligibilité au mécénat des travaux de transition écologiques pour les MH privésRéponse publiée le 14 mai 2024
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12 septembre 2023Rubrique : outre-merTitre : Rapport de la délégation aux outre-mer sur l'autonomie énergétiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024