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12 septembre 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Chèques-vacances des retraités de l'ÉtatRéponse publiée le 5 décembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : femmesTitre : Baisse des moyens face à une nouvelle série de féminicidesRéponse publiée le 12 décembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : étrangersTitre : Réalisation des obligations de quitter le territoire français par départementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : étrangersTitre : Franchise sur les actes médicaux pour les bénéficaires de l'AMEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Nombre de lits d'hôpitaux et de lits de réanimation en 2020, 2021 et 2022Question close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en EhpadQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Droit de visite au sein des EhpadRéponse publiée le 12 mars 2024
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12 septembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Dégradation alarmante des services d'urgence au cours de l'été 2023Question close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : environnementTitre : Conditions de suppléance des commissaires enquêteursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : entreprisesTitre : Augmentation de la contribution à la filière REPRéponse publiée le 17 octobre 2023