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12 septembre 2023Rubrique : enseignementTitre : Motivation des refus pour l'instruction en famille et transparence des donnéesRéponse publiée le 19 mars 2024
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12 septembre 2023Rubrique : enseignementTitre : Instruction en familleRéponse publiée le 5 décembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : enfantsTitre : Statut et financement des missions des administrateurs ad hocRéponse publiée le 23 avril 2024
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12 septembre 2023Rubrique : enfantsTitre : Mesures de soutien aux structures de la petite enfanceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : enfantsTitre : Maltraitance dans les crèches et non-publication d'un arrêtéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Suppression progressive du remboursement partiel de l'ex-TICPERéponse publiée le 14 novembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Quelle aide concrète pour que les Français puissent se déplacer sans se ruiner ?Réponse publiée le 9 janvier 2024
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12 septembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Prix de rachat de l'électricité aux bénéficiaires de contrats EnedisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Hausse des prix du carburantRéponse publiée le 12 décembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Difficulté d'assurabilité de la filière photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024