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12 septembre 2023Rubrique : discriminationsTitre : Incidents homophobes à l'occasion d'événements sportifsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : déchetsTitre : Consigne pour les bouteilles en plastique et finances des collectivitésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Passerelle permis A2 vers permis A - absence de document provisoire de conduiteRéponse publiée le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Mise à disposition d'un casque lors d'une location de véloQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : cultureTitre : Fonds régionaux d'art contemporainQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Amende et travail d'intérêt général pour les auteurs de violences urbainesRéponse publiée le 5 décembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : consommationTitre : Règlementation relative au cidre et au poiréQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : chasse et pêcheTitre : L'interdiction de la chasse à la gluRéponse publiée le 14 novembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : chambres consulairesTitre : Revalorisation de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâtiRéponse publiée le 20 février 2024
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12 septembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifugesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024