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12 septembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Moyens des communes et investissements de débroussaillementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyensQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Coût des assurances pour les collectivitésRéponse publiée le 31 octobre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Attestation d'assurance scolaireRéponse publiée le 12 décembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : assurance complémentaireTitre : Transfert de charges vers les complémentaires santéRéponse publiée le 5 mars 2024
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12 septembre 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : L'association les Restos du Coeur menacée de fermetureRéponse publiée le 26 mars 2024
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12 septembre 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Application du contrat d'engagement républicain (CER)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : animauxTitre : Mise en place d'une politique nationale de lutte contre le frelon asiatiqueRéponse publiée le 4 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : animauxTitre : Interdiction des transports des jeunes animaux non-sevrésRéponse publiée le 19 décembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : animauxTitre : Interdiction des transports des animaux non-sevrésRéponse publiée le 19 décembre 2023