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12 septembre 2023Rubrique : administrationTitre : Organisation territoriale de la DGCCRFRéponse publiée le 21 novembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : voirieTitre : Protections phoniques aux abords des autoroutes A4 et A86Réponse publiée le 21 novembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : voirieTitre : Problématique des champs magnétiques des futures routes à inductionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : urbanismeTitre : Législation concernant l'installation de terrains omnisportsRéponse publiée le 19 décembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : urbanismeTitre : Difficultés d'entretien des cimetièresRéponse publiée le 24 octobre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Transition énergétique dans le transport ferroviaireRéponse publiée le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Dysfonctionnements de la desserte ferroviaire de la ligne Nice-Tende-CunéoQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Coût des billets de train à grande vitesse (TGV) en FranceRéponse publiée le 3 octobre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : transportsTitre : Devenir des installations et de la voie de l'ancien Poma de LaonRéponse publiée le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Situation réglementaire des lieux accueillant du public (gites, maisons d'hôtes)Réponse publiée le 28 mai 2024