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5 septembre 2023Rubrique : logementTitre : Conséquences du recentrage du prêt à taux zéro sur le logementRéponse publiée le 14 mai 2024
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5 septembre 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Réhabilitation du centre de rétention administrative de Paris-VincennesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Augmentation du nombre de places de prisonRéponse publiée le 2 janvier 2024
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5 septembre 2023Rubrique : laïcitéTitre : Protection des professeurs face aux collectifs extrémistes de parents d'élèvesRéponse publiée le 19 mars 2024
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5 septembre 2023Rubrique : justiceTitre : Situation des effectifs du ressort de la Cour d'Appel de ReimsRéponse publiée le 19 décembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe foncièreRéponse publiée le 4 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Plafonnement de la défiscalisation des heures supplémentairesRéponse publiée le 9 janvier 2024
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5 septembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité applicable aux vins et spiritueuxQuestion close sans réponse le 5 décembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Rupture d'égalité en matière de fiscalité pour les étudiantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : immigrationTitre : Instruction des demandes d'asile avant l'entrée en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024