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5 septembre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Effectifs des douanes dans le département de la LoireQuestion close sans réponse le 5 décembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Éducation nationale : mutations dites dans l'intérêt du serviceRéponse publiée le 19 mars 2024
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5 septembre 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Devenir des sommes non versées au titre de l'allocation rentrée scolaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : femmesTitre : Sous-représentation des femmes dans la gouvernance des fédérations sportivesRéponse publiée le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : femmesTitre : Répartition des ressources sexiste entre les fédérations sportivesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : étrangersTitre : Nombre d'OQTF prononcées et exécutées pour l'année 2023Question close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : environnementTitre : Sanctionner la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-briseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : environnementTitre : Problématiques de recyclage liées au « verre opale »Réponse publiée le 26 septembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : entreprisesTitre : TPE-PME et représentativité des organisations patronalesRéponse publiée le 19 décembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Pour une réelle égalité de traitement des enseignants dans le supérieurRéponse publiée le 13 février 2024