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5 septembre 2023Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Maintien du taux du Livret A à 3% et réforme du mode de calculRéponse publiée le 9 janvier 2024
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5 septembre 2023Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Financement de la transition énergétique par le secteur bancaireRéponse publiée le 17 octobre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Résiliation d'une assurance scolaireRéponse publiée le 21 novembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Financement des actions de l'UAFLMV en faveur des personnes laryngectomisésQuestion close sans réponse le 5 décembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Interdiction de la pêche au vifRéponse publiée le 16 janvier 2024
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5 septembre 2023Rubrique : animauxTitre : Prévention contre la prolifération de moustiques dans l'AudeRéponse publiée le 28 novembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : animauxTitre : Non-application de la loi protégeant les animaux de compagnieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : animauxTitre : Lutte contre la maltraitance animaleRéponse publiée le 19 décembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : animauxTitre : Interdiction des méthodes létales pour limiter les populations de pigeonsRéponse publiée le 26 septembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : animauxTitre : Instauration d'un permis de détention lors de l'acquisition d'un animalRéponse publiée le 19 septembre 2023