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5 septembre 2023Rubrique : animauxTitre : Importation illégale de chiotsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : animauxTitre : Exploitation d'animaux sauvages pour la création artistiqueRéponse publiée le 26 mars 2024
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5 septembre 2023Rubrique : animauxTitre : Droit de visite des parlementaires dans les abattoirs françaisRéponse publiée le 12 décembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Élargissement de la liste des maladies radio-induitesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Attribution de la carte du combattant dès 90 jours de présence effectiveQuestion close sans réponse le 5 décembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : aménagement du territoireTitre : Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KvQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : agroalimentaireTitre : Sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenneRéponse publiée le 28 novembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : agroalimentaireTitre : Protection de la filière de la volaille françaiseRéponse publiée le 28 novembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Prorogation des dérogations « jachère » en 2024.Réponse publiée le 7 novembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Prolongation de la dérogation de la mise en culture des jachères en 2024Réponse publiée le 7 novembre 2023