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29 août 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Déclaration des biens immobiliersQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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29 août 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Incidence d'une hausse de la fiscalité sur le secteur agricoleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 août 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 7 novembre 2023
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29 août 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse des « coûts contrats » pour l'apprentissage dans l'artisanat.Réponse publiée le 7 novembre 2023
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29 août 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Avenir de l'apprentissage en FranceRéponse publiée le 2 janvier 2024
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29 août 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Apprentissage dans l'artisanat : baisse des niveaux de prise en chargeRéponse publiée le 7 novembre 2023
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29 août 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les retraités de l'ÉtatRéponse publiée le 5 décembre 2023
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29 août 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Suppression des chèques-vacances des retraités de la fonction publique d'ÉtatRéponse publiée le 5 décembre 2023
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29 août 2023Rubrique : femmesTitre : Promouvoir la médecine itinérante à destination des femmes en Haute-SaintongeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 août 2023Rubrique : femmesTitre : Nombre de places en CHRS dans le Val-de-MarneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024