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29 août 2023Rubrique : élevageTitre : Interdiction de l'élevage en cageRéponse publiée le 24 octobre 2023
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29 août 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Fuites des réseaux d'eau et moyens aux agences de l'eauRéponse publiée le 28 novembre 2023
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29 août 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : Admission des mineurs en soins psychiatriquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 août 2023Rubrique : consommationTitre : Fin de l'impression des tickets de caisse et rappel des produits dangereuxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 août 2023Rubrique : consommationTitre : Affichage environnemental dans le secteur de l'alimentationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 août 2023Rubrique : commerce extérieurTitre : On veut manger français, pas néo-zélandais !Réponse publiée le 31 octobre 2023
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29 août 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivitésRéponse publiée le 23 avril 2024
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29 août 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Augmentation du taux livret A et prêts bancaires indexés des collectivitésRéponse publiée le 3 octobre 2023
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29 août 2023Rubrique : armesTitre : Désarmement d'un site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-CrauQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 août 2023Rubrique : voirieTitre : Implantation des ralentisseurs sur les routesRéponse publiée le 11 juin 2024