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22 août 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en artisanatRéponse publiée le 7 novembre 2023
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22 août 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Chèques-vacances - retraités fonction publique d'État - circulaire du 25/07/23Réponse publiée le 5 décembre 2023
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22 août 2023Rubrique : familleTitre : Augmentation des cas de non-représentation d'enfant et droits des pèresQuestion close sans réponse le 12 septembre 2023
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22 août 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Examen oral de première année d'études de santéRéponse publiée le 31 octobre 2023
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22 août 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Alerte sur la hausse du coût de la vie étudianteRéponse publiée le 26 mars 2024
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22 août 2023Rubrique : enseignementTitre : Non versement de l'allocation de rentrée scolaire aux élèves IEFRéponse publiée le 26 mars 2024
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22 août 2023Rubrique : enfantsTitre : Annonces concernant le secteur de la petite enfanceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 août 2023Rubrique : élections et référendumsTitre : Mise en œuvre du vote par procurationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 août 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Aides aux communes pour construire un système s'assainissement collectifQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 août 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : Protection des données personnelles en Union européenneRéponse publiée le 7 novembre 2023