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15 août 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Viols et agressions sexuelles sur mineurs dans le cadre de la cellule familialeRéponse publiée le 28 novembre 2023
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15 août 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Statistiques concernant les violences conjugalesRéponse publiée le 28 novembre 2023
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15 août 2023Rubrique : consommationTitre : Directive du Conseil relative au miel - conditions d'étiquetageRéponse publiée le 12 septembre 2023
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15 août 2023Rubrique : communesTitre : Taxe d'habitation des collectivités localesRéponse publiée le 21 novembre 2023
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15 août 2023Rubrique : communesTitre : Rehaussement du plafond de la DETRRéponse publiée le 17 octobre 2023
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15 août 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Financement CAF du déploiement des places en ALSH habilités dans les territoiresRéponse publiée le 16 avril 2024
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15 août 2023Rubrique : chasse et pêcheTitre : Problème de manque d'information concernant la chasse aux blaireauxRéponse publiée le 31 octobre 2023
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15 août 2023Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Suppression de la TVA à 10 % pour travaux de rénovation non énergétiquesRéponse publiée le 2 avril 2024
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15 août 2023Rubrique : automobilesTitre : Limitation de la vitesse de circulation autour des écolesRéponse publiée le 28 mai 2024
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15 août 2023Rubrique : automobilesTitre : Difficultés d'utilisation de la plateforme « Rendez-vous permis »Réponse publiée le 11 juin 2024