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15 août 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Écriture inclusive et conditions d'attribution des subventions publiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 août 2023Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Interdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar NordQuestion close sans réponse le 12 septembre 2023
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15 août 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Indemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerreRéponse publiée le 3 octobre 2023
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15 août 2023Rubrique : administrationTitre : Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteRéponse publiée le 19 décembre 2023
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8 août 2023Rubrique : transports routiersTitre : Transport de 48 tonnesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : terrorismeTitre : Des combattants français néonazis en UkraineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : télécommunicationsTitre : Coupures récurrentes de réseaux en Haute vallée de l'Aude et en pays de SaultRéponse publiée le 16 avril 2024
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8 août 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Suppression de la TVA à 10 % sur l'entretien des logementsRéponse publiée le 7 mai 2024
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8 août 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : sportsTitre : Les 45 000 bénévoles des jeux Olympiques doivent être rémunérés !Réponse publiée le 17 octobre 2023