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Page n°911 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 15 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10871 de M. Julien Rancoule
    Rubrique : associations et fondations
    Titre : Écriture inclusive et conditions d'attribution des subventions publiques
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 15 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10870 de M. Xavier Batut
    Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle
    Titre : Interdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar Nord
    Question close sans réponse le 12 septembre 2023
  • 15 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10869 de M. Christophe Naegelen
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Indemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre
    Réponse publiée le 3 octobre 2023
  • 15 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10868 de M. Timothée Houssin
    Rubrique : administration
    Titre : Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
    Réponse publiée le 19 décembre 2023
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10867 de M. André Chassaigne
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Transport de 48 tonnes
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10866 de M. Frédéric Mathieu
    Rubrique : terrorisme
    Titre : Des combattants français néonazis en Ukraine
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10865 de M. Julien Rancoule
    Rubrique : télécommunications
    Titre : Coupures récurrentes de réseaux en Haute vallée de l'Aude et en pays de Sault
    Réponse publiée le 16 avril 2024
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10864 de M. Fabien Di Filippo
    Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée
    Titre : Suppression de la TVA à 10 % sur l'entretien des logements
    Réponse publiée le 7 mai 2024
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10863 de Mme Véronique Louwagie
    Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée
    Titre : Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10862 de M. Alexis Corbière
    Rubrique : sports
    Titre : Les 45 000 bénévoles des jeux Olympiques doivent être rémunérés !
    Réponse publiée le 17 octobre 2023
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