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Page n°912 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10861 de M. Sébastien Chenu
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Question écrite sur les radars provisoires et la signalétique inadaptée
    Réponse publiée le 3 octobre 2023
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10860 de Mme Yaël Menache
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Problème rencontrés sur le site internet RDV Permis
    Réponse publiée le 10 octobre 2023
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10859 de M. Jean-Philippe Tanguy
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Criminels de la route : pour une réelle effectivité des peines
    Réponse publiée le 5 décembre 2023
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10858 de M. Lionel Causse
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Financement des services départementaux d'incendie et de secours
    Réponse publiée le 24 octobre 2023
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10857 de M. Charles Rodwell
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Dispositifs d'inspection filtrage à l'entrée des enceintes sportives
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10856 de M. Antoine Vermorel-Marques
    Rubrique : santé
    Titre : Demande inventaire actuel et précis du stock stratégique de masques chirurgicaux
    Réponse publiée le 26 décembre 2023
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10855 de M. Timothée Houssin
    Rubrique : sang et organes humains
    Titre : Exclusion des personnes transfusées de la liste des donneurs de sang
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10854 de M. Arthur Delaporte
    Rubrique : recherche et innovation
    Titre : Crise des inscriptions à la recherche
    Réponse publiée le 6 février 2024
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10853 de M. André Chassaigne
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Conditions de travail et statut des greffiers
    Réponse publiée le 28 novembre 2023
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10852 de Mme Angélique Ranc
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Conditions de travail dégradées et rémunération insuffisante des greffiers
    Réponse publiée le 21 novembre 2023
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