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Page n°913 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10851 de Mme Emmanuelle Anthoine
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Absence de statut des administrateurs ad hoc
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10850 de M. Sébastien Chenu
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Question écrite sur la situation des apprentis ambulanciers
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10849 de M. Jean-Marc Zulesi
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Conditions de travail des infirmiers libéraux
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10848 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : prestations familiales
    Titre : Réduction du congé parental
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10847 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Haut-Karabakh arménien
    Réponse publiée le 19 septembre 2023
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10846 de Mme Gisèle Lelouis
    Rubrique : police
    Titre : Sur le malaise présent dans les forces de l'ordre
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10845 de M. Boris Vallaud
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Révision des plans d'aides
    Réponse publiée le 14 mai 2024
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10844 de M. Boris Vallaud
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Revalorisation de la PCH
    Réponse publiée le 14 mai 2024
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10843 de Mme Danielle Brulebois
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Réforme de la prise en charge financière des fauteuils roulants
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 8 août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10842 de M. André Chassaigne
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
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