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8 août 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Diagnostic de performance énergétique - biens immobiliers des associationsRéponse publiée le 7 novembre 2023
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8 août 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Surpopulation carcérale, effectifs insuffisants du centre pénitentiaire de LaonQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : langue françaiseTitre : Politique lingusitique - Coupe du monde de rugbyRéponse publiée le 31 octobre 2023
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8 août 2023Rubrique : justiceTitre : Agréments permettant aux associations d'ester en justiceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Résidences autonomieRéponse publiée le 9 janvier 2024
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8 août 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Prime Ségur : encore des exclusRéponse publiée le 24 octobre 2023
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8 août 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Avenir et pérennité des résidences autonomiesRéponse publiée le 9 janvier 2024
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8 août 2023Rubrique : industrieTitre : Avenir de l'usine Itron de Chasseneuil-du-PoitouQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Recouvrement des droits d'accises des bouilleurs de cruRéponse publiée le 14 novembre 2023
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8 août 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Nature cumulative de la taxe sur les salairesRéponse publiée le 14 novembre 2023