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8 août 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Réduction d'impôt de l'article 199 quindecies CGIRéponse publiée le 4 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Suspension des remboursements du prêt garanti par l'ÉtatRéponse publiée le 21 novembre 2023
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8 août 2023Rubrique : gendarmerieTitre : Baisse de la dotation matérielle allouée aux gendarmeriesRéponse publiée le 24 octobre 2023
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8 août 2023Rubrique : frontaliersTitre : Retraite des frontaliersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 7 novembre 2023
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8 août 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 7 novembre 2023
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8 août 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 7 novembre 2023
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8 août 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 7 novembre 2023
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8 août 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Effets de l'inflation sur les établissements publics de santé et médico-sociauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Plateforme MonMasterQuestion close sans réponse le 11 juin 2024