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8 août 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Droits d'inscription étudiants étrangers hors UE dans l'enseignement supérieurQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : enseignement privéTitre : Exonération de la TH pour les établissements scolaires catholiques privésRéponse publiée le 4 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : enseignementTitre : Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en familleRéponse publiée le 31 octobre 2023
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8 août 2023Rubrique : enseignementTitre : Motif 4 de la demande d'instruction en familleRéponse publiée le 31 octobre 2023
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8 août 2023Rubrique : enseignementTitre : Dysfonctionnements dans l'application de la loi instruction en familleRéponse publiée le 31 octobre 2023
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8 août 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Interdiction des chaudières gaz et soutien à la filière gaz françaiseRéponse publiée le 5 septembre 2023
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8 août 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Huiles usagées frauduleuses dans les biocarburantsRéponse publiée le 11 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Gisement d'hydrogène du bassin minier lorrainRéponse publiée le 4 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Déremboursement progressif de la TICPE dans le secteur logistique françaisRéponse publiée le 14 novembre 2023
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8 août 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Aide au raccordement électrique pour parc de véhicules professionnelsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024