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8 août 2023Rubrique : élusTitre : Référent déontologue des élusQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : élections et référendumsTitre : Contentieux électoral et remboursement des fraisRéponse publiée le 24 octobre 2023
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8 août 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Fuites d'eau potable en FranceRéponse publiée le 28 novembre 2023
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8 août 2023Rubrique : donations et successionsTitre : Relèvement de l'abattement sur les successions en ligne directeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : démographieTitre : Baisse de la natalité au premier semestre 2023Réponse publiée le 21 novembre 2023
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8 août 2023Rubrique : défenseTitre : Versement de la solde des réservistes opérationnels de la garde nationaleRéponse publiée le 16 avril 2024
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8 août 2023Rubrique : défenseTitre : Fin de l'indemnité pour services aériens des parachutistesRéponse publiée le 21 novembre 2023
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8 août 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Définitions des cycles et des pistes cyclables dans le code de la routeRéponse publiée le 21 novembre 2023
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8 août 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Impact du projet de décret modifiant IOTA sur les étangs des territoiresRéponse publiée le 3 octobre 2023
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8 août 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Éclaircir la situation conflictuelle autour de la cascade de Salles-la-SourceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024