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8 août 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Carte du combattant pour les anciens combattants d'AlgérieRéponse publiée le 5 mars 2024
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8 août 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Anciens combattants - revalorisation du point d'indice PMIRéponse publiée le 19 décembre 2023
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8 août 2023Rubrique : aide aux victimesTitre : Article 41 du code de procédure pénaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : agricultureTitre : Relance de la filière française de la tomate « industrie »Réponse publiée le 26 décembre 2023
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8 août 2023Rubrique : agricultureTitre : Principe de précaution abusif concernant certains herbicidesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : agricultureTitre : Organisation de producteur - application loi EgalimRéponse publiée le 19 septembre 2023
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8 août 2023Rubrique : agricultureTitre : Financement des programmes opérationnelsRéponse publiée le 26 septembre 2023
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1er août 2023Rubrique : urbanismeTitre : Entraves à la réalisation de travaux d'isolation par l'extérieurQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : urbanismeTitre : Droit de préemption d'un immeuble ne comprenant qu'un seul local commercialQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : travailTitre : Mal-être au travail des seniorsRéponse publiée le 21 novembre 2023