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1er août 2023Rubrique : travailTitre : Délais de correction des déclarations sociales nominatives au titre du C2PRéponse publiée le 12 mars 2024
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1er août 2023Rubrique : transports routiersTitre : Transports scolaires et pénuries de conducteursRéponse publiée le 3 octobre 2023
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1er août 2023Rubrique : transports aériensTitre : Décret relatif aux nuisances sonores aéroportuaires - Champ d'applicationRéponse publiée le 3 octobre 2023
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1er août 2023Rubrique : syndicatsTitre : Règles de représentativité des organisations professionnellesRéponse publiée le 28 novembre 2023
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1er août 2023Rubrique : sportsTitre : Interdiction d'injection d'insuline sur le court Roland Garros 2023Réponse publiée le 9 avril 2024
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1er août 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Véhicules des hautes autorités civilesRéponse publiée le 26 septembre 2023
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1er août 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Délais de délivrance des permis de conduire internationauxQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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1er août 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Violences en bandes, mesures de prévention, de dissuasion et de répressionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Reconnaissance du métier de conducteur de sécuritéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Moyens accordés au sauvetage en merQuestion close sans réponse le 11 juin 2024