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1er août 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Avenir et pérennité des résidences autonomiesRéponse publiée le 9 janvier 2024
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1er août 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâtiesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe sur les salaires due par les jeunes entreprises innovantesRéponse publiée le 12 mars 2024
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1er août 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Statistiques sur la décharge de solidarité fiscale entre ex-épouxRéponse publiée le 14 novembre 2023
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1er août 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Modification des modalités de paiement droits d'accise pour les distillateursRéponse publiée le 31 octobre 2023
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1er août 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Modification des droits d'accise entrant pour les bouilleurs de cruQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : La solidarité fiscaleRéponse publiée le 14 novembre 2023
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1er août 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Hausse de la fiscalité sur les boissons alcooliséesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Évolution de la fiscalité sur les boisons alcooliséesRéponse publiée le 26 décembre 2023
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1er août 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Dématérialisation de la déclaration d'occupation des biens immobiliersRéponse publiée le 4 juin 2024