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1er août 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences d'une hausse de la fiscalité des boissons alcooliséesRéponse publiée le 4 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Augmentation des taxes sur les alcoolsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Augmentation des taxes sur l'alcool et conséquences sur les vignobles françaisRéponse publiée le 4 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Article R. 277-7 du livre des procédures fiscalesRéponse publiée le 12 mars 2024
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1er août 2023Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Dispositions de l'article 219-I-b du CGIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Rattachement fiscal des jeunes majeursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seulQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : immigrationTitre : Lutte contre les « taxi-boats » sur les plages du Pas-de-CalaisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : harcèlementTitre : Lutte contre le harcèlement scolaireRéponse publiée le 14 novembre 2023
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1er août 2023Rubrique : GouvernementTitre : Encadrement du lobbying en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024