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Page n°935 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 1er août 2023
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    Question écrite n° 10631 de M. Éric Ciotti
    Rubrique : étrangers
    Titre : Statistiques relatives à l'AME
    Réponse publiée le 16 avril 2024
  • 1er août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10630 de M. Franck Allisio
    Rubrique : étrangers
    Titre : Nombre de MNA sur le territoire de la région PACA et leur coût global par an
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 1er août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10629 de M. Idir Boumertit
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Une offre de soins pour toutes et tous ; maintenant !
    Réponse publiée le 19 décembre 2023
  • 1er août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10628 de Mme Marietta Karamanli
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Situation de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe
    Réponse publiée le 14 novembre 2023
  • 1er août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10627 de M. Julien Odoul
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Fermeture de lits dans les services d'urgences durant l'été
    Réponse publiée le 19 décembre 2023
  • 1er août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10626 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : environnement
    Titre : Attribution et consommation de l'enveloppe du « fonds vert »
    Réponse publiée le 17 octobre 2023
  • 1er août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10625 de M. Jean-Michel Jacques
    Rubrique : enseignements artistiques
    Titre : Aides individuelles conservatoires à rayonnement communal et intercommunal
    Réponse publiée le 24 octobre 2023
  • 1er août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10624 de Mme Michèle Tabarot
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Plateforme « MonMaster » - Difficultés constatées
    Réponse publiée le 31 octobre 2023
  • 1er août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10623 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : MonMaster, une sélection chaotique et injuste
    Réponse publiée le 31 octobre 2023
  • 1er août 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10622 de M. Idir Boumertit
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Les étudiants ont besoin de logements
    Réponse publiée le 26 mars 2024
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