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1er août 2023Rubrique : agricultureTitre : Effets des recommandations européennes sur la production viticoleRéponse publiée le 26 décembre 2023
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1er août 2023Rubrique : agricultureTitre : Alerte sur la situation des vignobles françaisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : administrationTitre : Simplification administrativeRéponse publiée le 2 janvier 2024
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1er août 2023Rubrique : administrationTitre : Omniprésence d'un cabinet de conseil privé dans les affaires de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : administrationTitre : Code des relations entre le public et l'administrationRéponse publiée le 2 janvier 2024
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1er août 2023Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Reconnaissance et réparation du préjudice subi par les mineurs de la MureRéponse publiée le 5 septembre 2023
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1er août 2023Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Mutualiser le risque AT-MPRéponse publiée le 14 novembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : voirieTitre : Zones rurales - accessibilité de la voirie et des espaces publicsRéponse publiée le 30 avril 2024
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25 juillet 2023Rubrique : urbanismeTitre : Précisions sur la nature des surfaces d'artificialisation des solsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : urbanismeTitre : Interprétation de la loi ALUR dans le calcul des places de stationnementRéponse publiée le 31 octobre 2023