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25 juillet 2023Rubrique : Union européenneTitre : Nomination extra-européenne à la Commission européenneRéponse publiée le 19 septembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Temps de travail des chauffeurs ubérisésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Les conséquences de l'article D. 622-2 du code de la sécurité socialeRéponse publiée le 5 mars 2024
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25 juillet 2023Rubrique : travailTitre : Inspection du travail et petits chantiersRéponse publiée le 17 octobre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Inflation des billets de trainQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : télécommunicationsTitre : La mutualisation des antennes relaisRéponse publiée le 19 septembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : taxisTitre : Difficultés des locataires de taxiRéponse publiée le 21 novembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : sportsTitre : Qualifications des agents de sécurité privée recrutés et formés en vue des JORéponse publiée le 31 octobre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : sportsTitre : Effets des décisions de l'UEFARéponse publiée le 26 septembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : sportsTitre : Diminution de l'aide à l'emploi pour les CDOSRéponse publiée le 26 mars 2024