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Page n°954 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 25 juillet 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10441 de Mme Élise Leboucher
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Accès des personnes porteuses de handicap à leurs droits
    Réponse publiée le 5 mars 2024
  • 25 juillet 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10440 de M. Philippe Fait
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : Pérennité des résidences autonomie
    Réponse publiée le 9 janvier 2024
  • 25 juillet 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10439 de M. Guillaume Vuilletet
    Rubrique : pauvreté
    Titre : Nécessité de consolider les dispositifs de lutte contre les exclusions
    Réponse publiée le 9 janvier 2024
  • 25 juillet 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10438 de M. Paul Molac
    Rubrique : patrimoine culturel
    Titre : Protection du patrimoine sensoriel des campagnes
    Réponse publiée le 24 octobre 2023
  • 25 juillet 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10437 de Mme Marie-France Lorho
    Rubrique : patrimoine culturel
    Titre : Protection accordée à la liturgie tridentine comme élément du PCI
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 25 juillet 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10436 de M. Michel Castellani
    Rubrique : patrimoine culturel
    Titre : Préservation et restitution du patrimoine culturel en Corse
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 25 juillet 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10435 de M. Paul Molac
    Rubrique : patrimoine culturel
    Titre : Identité culturelle des territoires
    Réponse publiée le 5 septembre 2023
  • 25 juillet 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10434 de M. Philippe Bolo
    Rubrique : patrimoine culturel
    Titre : Financement des musées privés
    Réponse publiée le 3 octobre 2023
  • 25 juillet 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10433 de M. Timothée Houssin
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Centralisation vol carte d'identité et création d'un fichier centralisateur
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 25 juillet 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 10432 de M. Frédéric Maillot
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Stage des professeurs en Hexagone au lieu de La Réunion
    Réponse publiée le 2 janvier 2024
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