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25 juillet 2023Rubrique : outre-merTitre : Les pressions sur le patrimoine foncier dans les territoires ultramarinsRéponse publiée le 5 décembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : outre-merTitre : L'ajustement du coefficient géographique aux besoins des hôpitauxRéponse publiée le 12 décembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : numériqueTitre : Usage des agents conversationnels à intelligence artificielle par les mineursRéponse publiée le 16 avril 2024
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25 juillet 2023Rubrique : numériqueTitre : Lutte contre l'illettrisme numérique en milieu ruralQuestion close sans réponse le 29 août 2023
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25 juillet 2023Rubrique : numériqueTitre : Décision d'adéquation concernant la circulation des données UE-États-UnisRéponse publiée le 26 mars 2024
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25 juillet 2023Rubrique : nuisancesTitre : Règlementation de l'usage des canons à gaz effaroucheurs d'oiseauxRéponse publiée le 26 septembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : nuisancesTitre : Notion de trouble anormal du voisinageRéponse publiée le 3 octobre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : nuisancesTitre : Déploiement des radars sonoresRéponse publiée le 3 octobre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : nuisancesTitre : Concilier l'impératifs de la défense nationale et les nuisances sonoresRéponse publiée le 16 avril 2024
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25 juillet 2023Rubrique : médecineTitre : Limitation des motifs de consultation médicaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024