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25 juillet 2023Rubrique : intercommunalitéTitre : Coopération intercommunale - compétences à la carte et budget annexeRéponse publiée le 26 décembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Éligibilité des établissements accueillant des personnes âgées au chèque énergieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : industrieTitre : Sauvegarder la filière de fabrication des masquesRéponse publiée le 10 octobre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : industrieTitre : Papeteries de Condat : il faut empêcher les suppressions de postes !Réponse publiée le 3 octobre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Impôts - Déclaration biens immobiliers - Français de l'étrangerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Rehaussement de la fiscalité sur les boissons alcooliséesRéponse publiée le 4 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Projet de majoration des droits d'accises sur les boissons alcooliséesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Projet de hausse des taxes sur les boissons alcoolisées dans le PLF 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Le « ras le bol » fiscal des FrançaisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées (PLF 2024)Réponse publiée le 26 décembre 2023