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25 juillet 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Difficultés des déclarations des biens immobiliers des propriétairesRéponse publiée le 4 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Déclaration des biens immobiliers dématérialiséeRéponse publiée le 9 avril 2024
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25 juillet 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : CSG non déductible : en finir avec l'impôt sur l'impôt !Question close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Augmentation de la taxe sur les boissons alcoolisées pour les brasseursRéponse publiée le 7 novembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ansQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : harcèlementTitre : Lutte contre le harcèlement scolaireRéponse publiée le 14 novembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : harcèlementTitre : Hausse du harcèlement scolaire en FranceRéponse publiée le 14 novembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : gens du voyageTitre : Risques liés à la tenue du rassemblement Vie et lumière à NevoyQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : frontaliersTitre : Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux travailleurs frontaliersRéponse publiée le 26 mars 2024
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25 juillet 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 7 novembre 2023