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13 octobre 2026Rubrique : policeTitre : Suspension à titre conservatoire de l'emploi de la grenade assourdissante ASSDQuestion sans réponse
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13 octobre 2026Rubrique : policeTitre : RIO et matricule dissimulésQuestion sans réponse
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13 octobre 2026Rubrique : policeTitre : RIO absents et visages masqués, injonction du Conseil d'ÉtatQuestion sans réponse
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13 octobre 2026Rubrique : policeTitre : Respect de l'obligation de port apparent du RIO par les forces de l'ordreQuestion sans réponse
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13 octobre 2026Rubrique : policeTitre : Conditions d'exercice des agents de police municipaleQuestion sans réponse
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13 octobre 2026Rubrique : policeTitre : Cadre d'usage des armes intermédiaires lors de manifestationsQuestion sans réponse
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13 octobre 2026Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Honoraires de dispensation en cas de délivrance fractionnées des médicamentsQuestion sans réponse
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13 octobre 2026Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Accès au daraxonrasib pour les patients atteints du cancer du pancréasQuestion sans réponse
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13 octobre 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)Question sans réponse
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13 octobre 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESATQuestion sans réponse