Recherche de questions (7^e législature)

• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70925 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine: politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70924 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70923 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Cooperation

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70922 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70921 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70920 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70919 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70918 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70917 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Creances et dettes

  Titre : Legislation

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70916 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Betteraves

  Question sans réponse