Recherche de questions (7^e législature)

• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70915 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Betteraves

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70914 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70913 de M. Grezard Léo

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70912 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70911 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70910 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Logement: Lot

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70909 de M. Bapt Gérard

  Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Champ d'application de la garantie

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70908 de M. Grezard Léo

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70907 de M. Grezard Léo

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel: Bourgogne

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70906 de M. Grezard Léo

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse