Recherche de questions (7^e législature)

• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70835 de M. Bellon André

  Rubrique : Sports

  Titre : Aviation legere et vol a voile

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70834 de M. Bellon André

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70833 de M. Bellon André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70832 de M. Sprauer Germain

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70831 de M. Seitlinger Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Majorations des pensions

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70830 de M. Vennin Bruno

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70829 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Divorce

  Titre : Legislation

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70828 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70827 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70826 de M. Le Coadic Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse