Recherche de questions (7^e législature)

• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70785 de M. Debré Michel

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Elargissement

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70784 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70783 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70782 de M. Giscard d'Estaing Valéry

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70781 de M. Giscard d'Estaing Valéry

  Rubrique : Logement

  Titre : Construction

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70780 de M. Zarka Pierre

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70779 de M. Soury André

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70778 de M. Soury André

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70777 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70776 de M. Frelaut Dominique

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse