Recherche de questions (7^e législature)

• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70775 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Politique des transports urbains: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70774 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Oeuvres universitaires: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70773 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Oeuvres universitaires: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70772 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Services exterieurs

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70771 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70770 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Recrutement

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70769 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70768 de M. Mas Roger

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70767 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70766 de M. Julien Raymond

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse