Recherche de questions (7^e législature)

• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70745 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70744 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70743 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70742 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Office national des forets

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70741 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Loire

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70740 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Majorations des pensions

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70739 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70738 de M. Zarka Pierre

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70737 de M. Renard Roland

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70736 de M. Maisonnat Louis

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse